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Les assurances dpendance et lassurance sant, les taxes fiscales


L’assurance dépendance est une assurance jouissant de l’exonération des taxes fiscales et de toute contribution qui alourdissent le montant de la prime d’assurance que les assurés sont supposés verser aux compagnies d’assurances auprès desquelles ils ont souscrit un contrat d’assurance.

Au niveau des assurances santé, la juridiction en cours soumet les montants de la prime à une taxe fiscale de 7% pour tout contrat d’assurance maladie complémentaire individuel ou collectif qui sont facultatifs au point de vue de la loi, sous réserve : que la compagnie d’assurance n’ait pas demandé des informations médicales à propos du souscripteur au moment de l’adhésion au contrat, que la prime de l’assurance ne soit pas dépendante de l’état de santé du souscripteur, que la participation forfaitaire de l'assuré ne soit pas tenue en compte par le contrat d’assurance, et qu’elle respecte les clauses désignés au niveau de l’article L 871-1 du code de la sécurité sociale française.

Le taux reste le même (7%) pour les contrats d'assurance maladie complémentaire collectifs obligatoires, si et seulement si le tarif de la prime d’assurance ne dépend pas de l’état de santé du souscripteur.

Les contrats d’assurance maladie ne représentant pas les conditions précitées vont subir une taxe de 14%, en revanche les contrats d'assurance maladie complémentaire individuels ou collectifs des agriculteurs sont exonérés de cette taxe.

 

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Assurance santé seniors : troubles auditifs

Les statistiques et recensements récemment menés ont démontrés la progression du nombre des cas de surdité, en tant que fonction croissante de l’âge, les chiffres témoignent d’une hausse de 6% entre 15 et 24 ans, à plus de 65% après avoir atteint les 65 ans.

Des chiffres inquiétants touchant surtout à la population sénior, qui reste la première cible à subir les méfaits nuisibles de ces troubles auditifs. Ce malheur capable de faire basculer l’existence des gens dans la souffrance et l’accablement.

En outre, il est indispensable de mettre les choses en perspective ayant les coudées franches, en souscrivant à des mutuelles santé dédiées aux seniors proposant une couverture large, à noter que la sécurité sociale accorde une prise en charge ne dépassant pas 65% du montant réglé lorsqu’il s’agit des appareils auditifs

La mutuelle santé dédiée à la population sénior, fait bénéficier à cette dernière une couverture personnalisée et une prise en charge de tous les frais engagés en cas de troubles auditifs tels que les examens et tests pour faire le point sur l’état de santé auditif, ainsi que les frais relatifs à l’appareillage dont les couts reviennent beaucoup trop cher et vont au-delà de la capacité financière des patients, à savoir : des prix qui sont compris dans l’intervalle de 900 à 1400 Euros.

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