L’assurance garantie hospitalisation (accidents)

Les compagnies d’assurance, régies par le code des assurances  français et soumises au contrôle de ‘l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles’, mettent à la disposition de leur clientèle un produit  d’assurance en matière d’hospitalisation suite à un accident, appelé communément « garantie hospitalisation » qui est un contrat relevant de la branche 1 : ‘accident’ relatif aux assurances de personnes par application des dispositions des articles L.113-8 et L.132-26 du code des assurances relatifs à la validité du contrat et aux obligations réciproques des parties.

Le contrat d’assurance de la garantie hospitalisation est un service fournissant une prestation lors de la survenance d’un risque, proposent des garanties modulables en fonction du budget du client, de sa situation personnelle, ainsi que de ses attentes, généralement, les événements garantis sont les accidents à bord d’un moyen de transport en commun, un accident de la circulation et les accidents de la vie courante.

Ce sont des garanties complémentaires et cumulables avec toute autre mutuelle ou assurance déjà existante,

Tout séjour dans un établissement hospitalier ou dans une clinique, à la suite d’un accident donne droit à l’assuré de percevoir des indemnités journalières, ce dernier peut bénéficier d’une hospitalisation à domicile si son cas remplit un certain nombre de conditions:

-L’hospitalisation doit être prescrite en tant que telle par un médecin hospitaliser chargé de la coordination des soins.

-Des bulletins de situation d’hospitalisation à domicile sont délivrés par l’établissement hospitalier chargé de le gérer.

-Le patient est pris en charge 7/7j par l’équipe médicale responsable de ses soins.

-‘Surveillance médicale permanente’: l’équipe médicale effectue des actes médicaux complexes, dont la nature et l’intensité se distingue des soins habituellement prodigués à domicile à la suite d’un séjour hospitalier.

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